Silvia Pfeiff

Avocat Associée

Silvia Pfeiff est une des associées fondatrices du cabinet Sosson Pfeiff.

Avocat en droit familial depuis presque quinze ans, elle a développé une solide expérience notamment en matière de contentieux internationaux complexes. Elle est reconnue par ses pairs en tant que spécialiste en droit familial et en droit international de la famille. Elle intervient à ce titre également en qualité d’expert devant des juridictions nationales et étrangères. Elle est formée en droit collaboratif.

Silvia est également docteur en sciences juridiques et enseigne le droit des familles à l’Université Libre de Bruxelles.

Ses langues de travail sont le français, l’anglais, l’allemand et l’espagnol. Elle a une compréhension passive du néerlandais.

Diplômes / Formation

  • 2016 : Doctorat en sciences juridiques délivrée par l’Université Libre de Bruxelles et l’Université de Liège
    Intitulée de la thèse : La portabilité du statut personnel au sein de l’Union européenne - de l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode européenne de la reconnaissance ( publiée chez Larcier)
  • 2012 : Séjour de recherche à l’Université de Cambridge (Royaume-Uni)
  • 2010 : Séjour de recherche à l’Institut Max-Planck pour le droit comparé et le droit international privé (Allemagne)
  • 2004 : Licence en droit (Université Libre de Bruxelles : grande distinction)
  • 1999 : Baccalauréat européen ( École européenne Uccle I : la plus grande distinction)

Activités universitaires

  • Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles
  • Chercheur associé au Centre de droit privé (unité de droit familial) de l’Université Libre de Bruxelles (http://unifam.ulb.ac.be/?page_id=74)
  • Chercheur associée à l’Université de Liège ( unité droit international privé)
  • Membre du comité de rédaction de la revue « Actualités du Droit de la Famille »

Publications scientifiques

S. Pfeiff, « La nouvelle réglementation européenne relative aux régimes matrimoniaux. Étude des règles de compétence et de conflit de lois », États généraux du droit de la famille III, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 127 à 170.

S. PFEIFF et J. MARY, «Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui et droit international privé » in Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui, Nathalie Massager et Nicole Gallus (dir.), Limal, Anthémis, 2017, pp. 153 à 178.

S. PFEIFF, « Existe-t-il un droit fondamental à la permanence transfrontière des éléments du statut personnel et familial ? », in Liber amicorum Nadine Watté, 2017, pp. 415 à 439.

S. PFEIFF, La portabilité du statut personnel dans l’espace européen – de l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode européenne de la reconnaissance, Bruxelles, Bruylant, 2017, 714 p.

S. PFEIFF, « Tableau synoptique des instruments applicables et des critères de rattachement retenus en droit international privé familial – Refonte 2016 », Act. Dr. Fam., supplément octobre 2016.

S. PFEIFF, « Synoptische tabel van toepasbare instrumenten en criteria voor verbindingen in het internationaal familiaal privaatrecht“, Nieuwsbrief Notariaat, supplément 2016.

S. PFEIFF, « L’enlèvement international d’enfants dans l’Union européenne : la fin du retour immédiat ? », in Le Droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins, L. Barnich, A. Nuyts, S. Pfeiff, P. Wautelet (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 149-177. 

L. Barnich, S. Pfeiff, « Questions de droit international privé», Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes A.-C Van Gysel (Dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1361 à 1480. N. Gallus, S. Pfeiff, « L’adoption », Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes A.-C Van Gysel (Dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 691 à 756.

S. Pfeiff, J. Sosson, S. Goossens, “Belgium”, in Family Law: Jurisdictional comparisons, James Steward, Manches LLP, 2013, pp. 59 à 75.

S. Pfeiff, Tableau synoptique des instruments applicables et des critères de rattachement retenus en droit international privé familial, Act. Dr. Fam, supplément 2012.

S. Pfeiff, Synoptische tabel van toepasbare instrumenten en criteria voor verbindingen in het internationaal familiaal privaatrecht, Nieuwsbrief Notariaat, supplément 2012.

S. Pfeiff, « Droit international privé familial », Chronique de droit familial 2005-2010, Dossiers du JT 85, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 653 à 814.

S. Pfeiff, N. Gallus, « Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui », Chronique de droit familial 2005-2010, Dossiers du JT, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. p. 341 à 364.

S. Pfeiff, « Le déplacement illicite d'enfants à la croisée de l'espace et du temps », Droit familial sans frontières, Gent, Knops publishing, 2011, pp. 173 à 190.

S. Pfeiff, « L’efficacité des décisions certifiées conformément à l’article 42 du Règlement Bruxelles IIbis : l’apogée de la confiance mutuelle entre États membres?”, Act. Dr. Fam, 2011, pp. 82 à 94.

S. Pfeiff, « L'arrêt Grunkin-Paul, confirmation de la jurisprudence Garcia-Avello ou nouvelle étape vers une reconnaissance automatique du statut personnel? », R.G.D.C, 2010, pp. 318 à 328.

S. Pfeiff, « Les relations parents-enfants, les enlèvements d’enfants et le patrimoine du mineur », in Les relations familiales internationales, l’actualité vue par la pratique, P. Wautelet (dir.), Liège, Anthemis, CUP, 2010, pp. 195 à 230.

S. Pfeiff, «L’écartement de la loi étrangère au profit du droit belge en matière d’adoption », R.D.E., 2009, pp. 709 à 712.

F. Collienne, S. Pfeiff, « Les enlèvements internationaux d’enfants, Convention de La Haye et Règlement Bruxelles II bis, pratique et questions de procédures », R.T.D.F., 2009/2, pp. 351 à 398.

J. SOSSON, S. PFEIFF, Mariage ou cohabitation ? Quel mode de vie en couple choisir et pourquoi ?, Bruxelles, de Boeck, 2008, 159 pages.

P. Wautelet, F. Collienne, S. Pfeiff, « Actualités de droit familial international », Droit des familles, Liège, CUP, 2007, pp. 277 à 364.

S. Pfeiff, « Le règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme », Espace judiciaire européen, acquis et enjeux futurs en matière civile, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 45 à 74.

Interventions en qualité de conférencier dans un colloque

« Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Bruxelles, le 7 décembre 2018.

« Construire une nouvelle méthode de la reconnaissance du statut personnel et familial », Intervention dans le cadre du colloque intitulé « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », à Lyon le 12 octobre 2018.

« Le nouveau Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux », intervention dans le cadre du colloque intitulé « Etats généraux de la famille III », à Louvain-La-Neuve, le 6 septembre 2018.

« L’enlèvement international d’enfants », intervention dans le cadre de la formation universitaire – approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 30 avril 2018 à l’UCL.

« Actualités du divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Louvain-La-Neuve, le 13 décembre 2017.

« La reconnaissance d’un lien de filiation issu d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger », intervention dans le cadre du colloque intitulé « Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui » organisé par Nathalie Massager et Nicole Gallus le 20 octobre 2017 à l’ULB.

« La coordination et coopération entre autorités nationales en matière de responsabilité parentales », intervention dans le cadre du colloque intitulé « La refonte du Règlement Bruxelles IIbis » le 12 mai 2017 à Paris

« L’impact de l’exception d’ordre public international belge sur les règles de l’évolution successorale de droit marocain », intervention dans le cadre du workshop belgo-marocain de droit familial organisé par l’Association pour le droit des étrangers le jeudi 30 mars 2017 à Bruxelles.

« L’enlèvement international d’enfants : principes de base et incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne », intervention dans le cadre de la formation universitaire – approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 10 mars 2017 à l’UCL.

>« Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Bruxelles, le 15 décembre 2016.

« Les déplacements illicites d’enfants à travers les frontières – Quelle place pour la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant ? », intervention dans le cadre de la formation universitaire – Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 28 mai 2016 à l’UCL.

« Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Liège, le 5 décembre 2014.

« EU Regulation Brussels II and Rome III »,  dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisé par l’Institut de formation judiciaire le 5 décembre 2014 à Bruxelles.

« Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 5 décembre 2014 à Liège.

« Human rights and portability of personal status », dans le cadre de la conférence annuelle de la Ius Commune Research School, le 27 novembre 2014 à Edimbourg (Royaume-Uni).

«Applicable Law in International Divorce Cases »,  dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisé par l’Institut de formation judiciaire le 17 novembre 2014 à Bruxelles.

« L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la circulation du statut familial en Europe », dans le cadre des Conférences du centre de droit privé de l’ULB, le 25 septembre 2014 à Bruxelles.

« Actualités en matière de responsabilité parentale », intervention dans l’atelier consacré au droit international privé des États généraux de la famille, organisé par la commission famille de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles le 12 septembre 2014 à Louvain-La-Neuve.

« Actualités en matière d’enlèvement international d’enfant », intervention dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 21 février 2014 à l’UCL.

« Les nouvelles règles de droit international privé en matière de divorce », intervention dans le cadre de la formation intitulée Nationalité et droit international privé organisée par l’Association pour le droit des étrangers à l’UCL le 6 décembre 2013.

«Council Regulation (EU) No 1259/2010 of 20 December 2010 implementing enhanced cooperation in the area of the law applicable to divorce », intervention dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (The new exchange program for judicial trainees and young judges) organisé par l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles le 27 novembre 2013.

« Choice of Law in Matters of Personal Status and Family Relationships - A comparative Approach to Chinese and Belgian Private International Law », intervention dans le cadre du séminaire intitulé « Comparative Law China-Belgium », tenu le 17 septembre 2013 à l'Université Libre de Bruxelles.

« L’intérêt de l’enfant enlevé par un de ses parents », intervention dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 22 février 2013 à l’UCL.

« International abduction of children and mediation», intervention dans le cadre de la formation des formateurs des différents États membres intitulée Training of Trainers in International Family Mediation, organisée par Child Focus et la KUL avec le soutien de l’Union européenne, le 22 mars 2012 à Bruxelles.

« Le déplacement illicite d’enfant », intervention dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 2 mars 2012 à l’UCL.

«  The Brussels II bis Regulation, International Child Abduction and Mediation », intervention dans le cadre de la formation intitulée Training in international family Mediation, organisée par Child Focus et la KUL, financé par l’Union européenne, le 27 octobre 2011.

« L'obligation alimentaire en droit international privé: examen du nouveau Règlement (CE) 4/2009 », intervention dans le cadre de la formation intitulée Principes et actualités en droit international privé familial, organisée aux facultés universitaires Saint-Louis le 27 mai 2011.

«  La responsabilité parentale, le droit de visite transfrontière et le déplacement illicite d’enfants », intervention dans le cadre de la formation intitulée Principes et actualités en droit international privé familial, organisée par l’Association pour le droit des étrangers aux facultés universitaires Saint-Louis le 27 mai 2011.

« L'enlèvement international d'enfants: la délicate mise en balance de l'efficacité des instruments internationaux et de l'intérêt de l'enfant », dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant  dispensée le 25 février 2011 à l’UCL.

« Actualités en droit international du divorce », intervention dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 14 décembre 2010 à Liège.

« La responsabilité parentale, questions choisies », dans le cadre du colloque de la CUP intitulé Les relations familiales internationales, l’actualité vue par la pratique, organisé le 7 mai 2010 à Liège, le 21 mai 2010 à Bruxelles et le 28 mai 2010 à Charleroi.

« Les difficultés d’exécution des certificats prévus dans le Règlement Bruxelles IIbis », intervention dans le cadre de la formation permanente des magistrats belges et européens, séminaire intitulé Le droit familial sans frontières, organisé par l’Institut de formation judiciaire à Anvers le 16 avril 2010

« L’écoulement du temps dans le cadre de l’enlèvement international d’enfants » intervention dans le cadre de la formation permanente des magistrats belges, séminaire intitulé Le droit familial sans frontières, organisé par l’Institut de formation judiciaire le 15 avril 2010 à Anvers.

« Le déplacement d’enfants à travers les frontières : Examen de l’intérêt de l’enfant », dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 5 mars 2010 à l’UCL.

« Le point sur le droit international privé familial dans la pratique des administrations communales » intervention dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 23 novembre 2009 à Bruxelles.

« La reconnaissance des actes et jugements étrangers en matière de mariage, relation de vie commune et de divorce », dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 28 mai 2009 à Liège.

« La reconnaissance des actes et jugements étrangers en Belgique », dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 28 avril 2009 à Bruxelles.

« Le déplacement d’enfants à travers les frontières : colis égaré ou partie au procès ? », dans le cadre de la formation universitaire Approche interdisciplinaire des droits de l’enfant dispensée le 13 mars 2009 à l’UCL.

« Les enlèvements internationaux d’enfants », dans le cadre de la formation sur le droit international privé organisé par l’Association pour le droit des étrangers le 9 mai 2008 à Namur.

« Les obligations alimentaires », dans le cadre de la formation sur le droit international privé organisé par l’Association pour le droit des étrangers le 25 avril 2008 à Namur.

« Les aliments en droit international », dans le cadre de la formation sur le droit international privé organisé par l’Association pour le droit des étrangers le 12 mars 2007 à Namur et le 29 mai 2007 à Bruxelles.

« Actualités du droit familial international », dans le cadre de la CUP sur le thème Droit des familles, organisée le 16 février 2007 à Charleroi.

« L’enlèvement international d’enfant », dans le cadre de la formation sur le Règlement Bruxelles IIbis organisée par le Service public fédéral Justice le 12 janvier 2007 à Bruxelles.

« Le Règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme », dans le cadre de la formation Acquis et enjeux futurs en matière civile de l’espace judiciaire   européen, organisé par l’Institut d’études juridiques européennes au ministère de la justice le 18 mai 2006 à Bruxelles.

Prix et distinctions

  • 2012 : Prix Arthur Pierard. Ce prix, attribué tous les quatre ans par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, est décerné à un avocat qui au cours de la période des quatre années précédant son attribution, a écrit le meilleur ouvrage de doctrine sur le droit des personnes ou sur le droit de la famille.
  • 2011 : Prix Jean-Jacques Boels décerné par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Ce prix récompense un avocat âgé de moins de 35 ans pour un article de droit civil.
  • 1999 : Lauréat du concours national allemand organisé par la Studienstiftung des deutschen Volkes

Associations

  • IAML (International Academy of Matrimonial Lawyers)
  • Association Famille et Droit
  • Association pour le droit des étrangers (membre du comité d’accompagnement)