Etat Civil

Droit de la famille, dans tous ses aspects

I. Etat civil et protection de la personne

Dans un contexte national

  • Changement de nom patronymique, changement de prénom
  • Rectification d’actes de l’état civil
  • Changement de sexe
  • Protection de personnes déclarées incapables : protection judiciaire des personnes incapables de gérer leurs biens ou leur personne, tutelle…

Dans un contexte international

  • Reconnaissance d’un nom acquis à l’étranger ou d’actes d’état civils étrangers,
  • Recours contre un refus de reconnaissance d’un élément du statut personnel acquis ou modifié à l’étranger en tenant particulièrement compte de l’incidence du droit de l’Union européenne et des Droits de l’homme
  • Protection de personnes déclarées incapables : reconnaissance et exécution des décisions étrangères rendues relatives à la protection judiciaire des personnes incapables de gérer leurs biens ou leur personne, tutelle…

Publications

S. PFEIFF, La portabilité du statut personnel dans l’espace européen – de l’émergence d’un droit fondamental à l’élaboration d’une méthode européenne de la reconnaissance, Bruxelles, Bruylant, 2017, 714 pages.

S. PFEIFF, « Existe-t-il un droit fondamental à la permanence transfrontière des éléments du statut personnel et familial ? », in Liber amicorum Nadine Watté, 2017, pp. 415 à 439.

L. BARNICH, S. PFEIFF, « Le nom, le sexe et l’absence en droit international privé », in Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes, A.-C VAN GYSEL (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1389 à 1400.

L. BARNICH, S. PFEIFF, « La capacité et la protection des incapables en droit international privé », in Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes, A.-C VAN GYSEL (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1381 à 1389.

S. PFEIFF, « L'arrêt Grunkin-Paul, confirmation de la jurisprudence Garcia-Avello ou nouvelle étape vers une reconnaissance automatique du statut personnel ? », R.G.D.C, 2010, pp. 318 à 328.

J. SOSSON, « Des actes de l’état civil », Journal des tribunaux : numéro spécial Bicentenaire du Code civil (1804-2004), 2004, pp. 250-252.

J. SOSSON, « Une procédure mal connue : le changement de nom par la voie administrative. Conditions, modalités et effets », Annales de Droit de Louvain, 1/1994, pp. 89-123.

Conférences

S. PFEIFF, « Construire une nouvelle méthode de la reconnaissance du statut personnel et familial », Intervention dans le cadre du colloque intitulé « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », à Lyon le 12 octobre 2018.

S. PFEIFF, « Human rights and portability of personal status », dans le cadre de la conférence annuelle de la Ius Commune Research School, le 27 novembre 2014 à Edimbourg (Royaume-Uni).

S. PFEIFF, « L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la circulation du statut familial en Europe », dans le cadre des Conférences du centre de droit privé de l’ULB, le 25 septembre 2014 à Bruxelles.