Filiation et adoption

Droit de la famille, dans tous ses aspects

Filiation et adoption

Dans un contexte national

  • Procédures en contestation de paternité/maternité
  • Recherche de paternité/maternité
  • Établissement d'une filiation hors mariage
  • Actions prénatales
  • Actions posthumes
  • Filiation après procréation médicalement assistée ou gestation pour autrui 
  • Adoptions simples ou plénières

Dans un contexte international

  • Procédures en vue d’établir ou contester un lien de filiation en tenant particulièrement compte de la nationalité et de la résidence des parties (procédures en contestation de paternité/maternité, recherche de paternité/maternité, établissement d'une filiation hors mariage, actions prénatales, actions posthumes, filiation après procréation médicalement assistée ou gestation pour autrui)
  • Reconnaissance d’actes de naissances étrangers
  • Reconnaissance de jugements étrangers
  • Reconnaissance d’un lien de filiation issu d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger
  • Assistance dans le processus d’adoptions simples ou plénières internationales
  • Reconnaissance d’une adoption simple ou plénière établie à l’étranger

Publications

J. SOSSON, « Filiation après PMA et comaternité : principes et pièges », in Procréation médicalement assistées et gestation pour autrui : regards croisés du droit et de la pratique médicale, N. MASSAGER et N. GALLUS (dir.), Limal, Anthémis, 2017, pp. 125-151.

J. MARY, S. PFEIFF, « Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui et droit international privé » in Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui, N. MASSAGER, N. GALLUS (dir.), Limal, Anthémis, 2017, pp. 153 à 178.

J. MARY, S. PFEIFF, « Procréation médicalement assistée, gestation pour autrui et droit international privé : questions choisies », in Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui : regards croisés du droit et de la pratique médicale, Limal, Anthémis, 2017, pp. 179-204.

J. SOSSON, « Les actions relatives à la filiation : tableaux synthétiques. Que reste-t-il de nos amours ? », in Etats généraux du droit de la famille II. Aspects juridiques et judiciaires de la famille en 2016, Y.-H. LELEU, J.-L. RENCHON, J. SAUVAGE, J. SOSSON, A.-Ch. VAN GYSEL, Bruxelles, Bruylant – Anthémis, 2016, pp. 37-61.

J. SOSSON, « Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ? Les enseignements de l’arrêt dit « Boël » de la Cour constitutionnelle », Journal de Tribunaux, 7 mai 2016, pp. 289-296.

N. MASSAGER, J. SOSSON, « Filiation et Cour constitutionnelle », in Cour constitutionnelle et droit familial, N. MASSAGER et J. SOSSON (dir.), Limal, Anthémis, 2015, pp. 33-86 et Actualités de droit des familles, D. PIRE (dir.), Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 57-114.

J. SOSSON, « La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui », Journal du droit européen, 2015, pp. 52-55 et Journal du droit de Jeunes, mai 2015, n° 345, pp. 28-32.

N. GALLUS, S. PFEIFF, « L’adoption », in Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes, A.-C VAN GYSEL (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 691 à 756.

L. BARNICH, S. PFEIFF, « La filiation en droit international privé », in Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes, A.-C VAN GYSEL (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1401 à 1415.

J. MARY, J. SOSSON, « Gestation pour autrui pratiquée à l’étranger : l’intérêt de l’enfant, sésame d’une reconnaissance en Belgique ? », note sous Civ. Bruxelles (12e ch.), 18 décembre 2012 et Bruxelles (3e ch.), 31 juillet 2013, Revue trimestrielle de droit familial, 2014/3, pp. 552-571.

J. SOSSON, « Mère porteuse mariée : danger ? », note sous Civ. Dinant (1re ch.), 6 février 2014, Revue trimestrielle de droit familial, 2014/3, pp. 629-637.

J. SOSSON, « Filiation et parentalité : trois réformes législatives aux alentours de la filiation », in États généraux du droit de la famille : actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014, Bruxelles, Bruylant-Anthémis, 2014, pp. 137-163.

J. SOSSON, « Qu’est-ce que la filiation aujourd’hui ? », Annales de droit de Louvain, vol. 74, 2014, no 1, pp. 49-62.

J. SOSSON, « De l’action alimentaire non déclarative de filiation à l’établissement judiciaire de la paternité : le beurre et l’argent du beurre ? », note sous Civ. Liège, 19 octobre 2012 et 11 janvier 2013, Revue trimestrielle de droit familial, 2014/1, pp. 121-127.

J.-L. RENCHON et J. SOSSON (dir.), Filiation et parentalité, Bruxelles, Bruylant, 2014, 353 pages.

J. SOSSON, « Actions en contestation de paternité : la Cour constitutionnelle ne souffle-t-elle pas le chaud et le froid ? », note sous C. const., arrêt no 46/2013 du 28 mars 2013, Revue trimestrielle de droit familial, 2013/1, pp. 543-556.

S. CAP, J. SOSSON, « Quand la Cour constitutionnelle revisite les conditions de l’adoption homoparentale… », note sous C. const., arrêts nos 93/2012 et 94/2012 du 12 juillet 2012, Revue trimestrielle de droit familial, 2013/1, pp. 177-203.

J. SOSSON, « Cour constitutionnelle, filiation et intérêt de l’enfant : “C’est quand qu’on va où ?” », Actualités de droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, CUP, vol. 141, 2013, pp. 97-123.

G. SCHAMPS et J. SOSSON (dir.), La gestation pour autrui : vers un encadrement ?, Bruxelles, Bruylant, 2013, 455 pages .

H. FULCHIRON et J. SOSSON (dir.), Parenté, filiation, origines : le droit et l’engendrement à plusieurs, Bruxelles, Bruylant, 2013, 365 pages.

J. SOSSON, « L’équivocité de la possession d’état : une notion… équivoque ? », note sous Cass., 2 mars 2012, Revue trimestrielle de droit familial, 2012, pp. 733-739.

A. RASSON-ROLAND, J. SOSSON, « Coups de tonnerre dans la filiation : l’article 318 du Code civil dans la tourmente… », Revue trimestrielle de droit familial, 2011, pp. 581-613.

S. Pfeiff, N. Gallus, « Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui », Chronique de droit familial 2005-2010, Dossiers du JT, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 341-364.

J. SOSSON, « Le champ d’application de la présomption de paternité », in Filiation, autorité parentale et modalités d’hébergement : bilan des lois nouvelles, actes du colloque organisé par l’Association Famille et Droit, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 1-19.

J. SOSSON, « La création d’un lien légal avec la mère génétique d’un enfant conçu par gestation pour autrui : une question de filiation ou d’adoption ? », note sous Trib. Jeun. Bruxelles (12e ch.), 6 mai 2009, Revue trimestrielle de droit familial, 2011, pp. 176-179.

C. HENRICOT, S. SAROLEA, J. SOSSON, « La filiation d’enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger », note sous Civ. Huy (4e ch.), 22 mars 2010 et Liège (1re ch.), 6 septembre 2010, Revue trimestrielle de droit familial, 2010, pp. 1139-1163.

J. SOSSON, Devenir père ou mère en droit… : le droit belge de la filiation, Bruxelles, De Boeck, 2010, (coll. Les familles & le droit), 112 pages.

J. SOSSON, « À propos de l’action en contestation de paternité introduite par le père biologique avant la naissance », Revue trimestrielle de droit familial, 2009, pp. 514-523.

S. Pfeiff, « L’écartement de la loi étrangère au profit du droit belge en matière d’adoption », R.D.E., 2009, pp. 709 à 712.

J. SOSSON, « Les actions judiciaires relatives à la filiation », Revue trimestrielle de droit familial, 2007, pp. 372-382.

J. SOSSON, « Le droit de la filiation nouveau est arrivé », Journal des tribunaux, 2007, pp. 365-371 et 391-403 ; et in Droit de la famille. Recyclage en droit, Limal, Anthémis, 2007, pp. 101-172.

J. SOSSON, « L’accouchement anonyme : une spécificité française ? Bref aperçu comparatif », in Droit d’origine : la parole des acteurs, C. SAGEOT (dir.), Paris et Montréal, L’Harmattan, 1999, pp. 87-93.

J. SOSSON, « L’établissement de la filiation : principe généraux et conditions de fond », in Dix années d’application du nouveau droit de la filiation, actes du colloque des 6 juin et 17 octobre 1997, vol. I, Éditions du Jeune barreau de Liège, 1997, pp. 13-34.

J. SOSSON, « Le droit de la filiation à l’échelle européenne : l’Europe des enfants n’est pas réalité », Cahiers des sciences familiales et sexologiques : les pères : figures et fonctions, no 16, 1992, pp. 245-252.

J. SOSSON, « L’action en recherche de paternité : une voie simple et efficace », note sous Civ. Mons, 26 septembre 1990, J.L.M.B., 1992, pp. 553-555.

J. SOSSON, « La filiation et ses effets dans les pays membres de la Communauté européenne : étude de droit interne comparé », Revue trimestrielle de droit familial, 1992, nos 1-2, pp. 5-34.

J. SOSSON, « Parenté juridique - Parenté sociologique », Lettre du Groupe de Recherche en Sociologie de la Famille (GdR), C.N.R.S. et Université de Rennes & Haute Bretagne, Lettre no 7, 1991, pp. 7-8.

V. BARTHOLOMEE, J. SOSSON, « La Cour d’arbitrage et le droit de la filiation : les effets de l’arrêt du 21 décembre 1990 », Journal des tribunaux, 1991, pp. 709-716.

J. SOSSON, « Les politiques familiales dans la Communauté européenne : la filiation et ses effets », La Revue politique (Bruxelles, CEPESS), septembre-octobre 1991, no 5, pp. 63-69, avec traduction néerlandaise.

J. SOSSON, « Les politiques familiales des États membres de la Communauté européenne. Modèles familiaux et droit civil : la filiation et ses effets. Aperçu de la recherche », Documents COFACE, avril 1991 (avec traduction anglaise) ; Revue du droit des étrangers, 1991, no 64, pp. 254-258.

J. SOSSON, « Quelques problèmes judiciaires d’application de la loi du 31 mars 1987 réformant le droit de la filiation », Journal des tribunaux, 1990, pp. 301-308.

Conférences

J. SOSSON, « La comaternité, ou quand le droit belge sécurise la filiation des enfants nés de procréations médicalement assistées », Etats généraux du droit de de la famille, à Paris, le 24 janvier 2019.

J. SOSSON, « Filiation après PMA et comaternité : principes et pièges », intervention dans le cadre du colloque intitulé « Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui » organisé par Nathalie Massager et Nicole Gallus le 20 octobre 2017 à l’ULB.

S. PFEIFF, « La reconnaissance d’un lien de filiation issu d’une gestation pour autrui réalisée à l’étranger », intervention dans le cadre du colloque intitulé « Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui » organisé par Nathalie Massager et Nicole Gallus le 20 octobre 2017 à l’ULB.

J. MARY, intervention dans le cadre du colloque intitulé « Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui » organisé par Nathalie Massager et Nicole Gallus le 20 octobre 2017 à l’ULB.

J. SOSSON (avec G. WILLEMS), ««Co-maternity » in Belgian law as a new model of parenthood for children living in lesbians couples? », Family Law and Family Realities, 16th International Society of Family Law World Conference, in Amsterdam, 25-29 July 2017.

J. SOSSON, “Changes in traditional parenthood”, Adults & Children in Postmodern Societies, International Conference organized by the UCL Family Law Center, in Brussels, 6 & 7 July 2017.

J. SOSSON (avec G. WILLEMS), « Donor Assisted Reproduction and Surrogacy in Belgium: Equal Access to Parenthood and Policy Coherence », 7th World Congress on Family Law and Children’s Rights, in Dublin, 5-7 June 2017.

J. SOSSON, « Les actions relatives à la filiation », IIème Etats généraux de la Famille, à Louvain-la-Neuve, le 9 septembre 2016.

J. SOSSON, « Le droit de la filiation et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle », colloque Actualités du droit des familles, Commission Université Palais, à Liège le 26 janvier 2016 et à Louvain-la-Neuve le 19 février 2016.