Divorce et séparation

Droit de la famille, dans tous ses aspects

Dissolution du couple (séparation et divorce)

Dans un contexte national

  • Négociation d’une séparation ou d’un divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel)
  • Défense dans le cadre d’une procédure contentieuse relative à la séparation ou au divorce et ses effets : résidences séparées, l’autorité parentale et le droit d'hébergement des enfants, les contributions alimentaires, les obligations alimentaires entre (ex)-époux, la jouissance des biens, la liquidation du régime matrimonial, etc.

Dans un contexte international

  • Négociation d’une séparation ou d’un divorce à l’amiable tenant particulièrement compte des éléments d’extranéité de la situation 
  • Défense dans le cadre d’une procédure contentieuse relative à la séparation ou au divorce et ses effets dans un contexte international : choix du tribunal le mieux placé pour trancher une question particulière, litiges parallèles et transfrontaliers…
  • Assistance dans le cadre d’une médiation internationale
  • Reconnaissance d’une décision judicaire étrangère

Publications

F. BALOT, J. SOSSON, « Les mesures prises par le tribunal de la famille : mode d’emploi », in Le tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques, J. SOSSON et J.-Fr van DROOGHENBROECK (coord.), Collection Les Cahiers du Cefap, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 61 à 115.

J. SOSSON et J.-Fr van DROOGHENBROECK (coord.),, Le tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques, Collection Les Cahiers du Cefap, Bruxelles, Larcier, 2018, 450 pages.

L. BARNICH, S. PFEIFF, « Le divorce en droit international privé », in Traité de droit civil belge, Tome I : Les personnes, A.-C VAN GYSEL (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 1435 à 1456.

M. BEAGUE, S. CAP, J. SOSSON, « La formation et la dissolution des couples », in Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. 1 : Les statuts légaux des couples, J. HAUSER et J.L. RENCHON (Dir.), Les Cahiers du CeFap, Bruxelles, Larcier, 2012, pp. 19-132.

J. SOSSON, « Recent evolutions (or revolutions) in Belgian Family Law », in The International Survey of Family Law, 2010 Edition, Family Law, 2010, pp. 51-62.

M. BEAGUE, S. CAP, N. DANDOY, G. MATHIEU, J. SOSSON, G. WILLEMS, « Belgique. Mariage, divorce, filiation et autorité parentale, obligations alimentaires », actualisation, Jurisclasseur de Droit comparé, Lexis Nexis, 2009.

S. PFEIFF, « Le règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme », Espace judiciaire européen, acquis et enjeux futurs en matière civile, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 45 à 74.

J. SOSSON, « Family Law in Europe. Belgium », in Family Law in Europe, C. HAMILTON & A. PERRY (eds.), London, Butterworths, 2002, pp. 35-62.

S. DEMARS, J. SOSSON, Tout savoir sur le divorce, Waterloo, Kluwer, 2000, 156 pages.

J. SOSSON, « Titre VIIIbis. Divorce et enfants », in Divorce : commentaire pratique, ouvrage collectif à feuillets mobiles, Waterloo, Kluwer, 1998 : chapitre Ier : Généralités ; chapitre II : Divorce pour cause déterminée et enfants ; chapitre III : divorce par consentement mutuel et enfants ; mise à jour, 2000.

J. SOSSON, « Belgium. Divorce proceedings, children’s hearing in courts, joint parental authority: major reforms in Belgium, 1994 and 1995 », International survey of family law 1995, International Association of Family Law, A. Bainham ed., Martinus Nijhoff Publishers, 1997, pp. 73-83.

J. SOSSON, « Médiation familiale et mesures provisoires durant l’instance en divorce », note sous Bruxelles (3e ch.), 29 avril 1994, Revue trimestrielle de droit familial, 1996/3, pp. 324-327.

A. DELVOYE, J. SOSSON, « Désunion conjugale et sécurité sociale », Journal des tribunaux, 1988, pp. 593-602.

Conférences

S. PFEIFF, « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Bruxelles, le 7 décembre 2018.

J. SOSSON (avec S. BRAT et J.-Fr. van DROOGHENBROECK), « Compétences du tribunal de la famille : théorie et bonnes pratiques », Le tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques, colloque organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine et le Centre de droit judiciaire de l’UCL, à Louvain-la-Neuve, le 2 février 2018.

J. SOSSON (avec F. BALOT), « Les mesures prises par le tribunal de la famille : mode d’emploi », Le tribunal de la famille : des réformes aux bonnes pratiques, colloque organisé par le Centre de droit de la personne, de la famille et de droit judiciaire de l’UCL, à Louvain-la-Neuve, le 2 février 2018.

S. PFEIFF, « Actualités du divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Louvain-La-Neuve, le 13 décembre 2017.

S. PFEIFF, « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Bruxelles, le 15 décembre 2016.

S. PFEIFF, « Le divorce en droit international privé », intervention dans le cadre de la formation en droit des étrangers, organisée par l’Association pour le droit des étrangers à Liège, le 5 décembre 2014.

S. PFEIFF, « EU Regulation Brussels II and Rome III », dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisé par l’Institut de formation judiciaire le 5 décembre 2014 à Bruxelles.

J. MARY, Présentation lors de la formation du 4 décembre 2015 en droit des étrangers – module droit international privé familial : « Le divorce en droit international privé »

S. PFEIFF, « Applicable Law in International Divorce Cases », dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (AIAKOS) organisé par l’Institut de formation judiciaire le 17 novembre 2014 à Bruxelles.

S. PFEIFF, « Les nouvelles règles de droit international privé en matière de divorce », intervention dans le cadre de la formation intitulée Nationalité et droit international privé organisée par l’Association pour le droit des étrangers à l’UCL le 6 décembre 2013.

S. PFEIFF, «Council Regulation (EU) No 1259/2010 of 20 December 2010 implementing enhanced cooperation in the area of the law applicable to divorce », intervention dans le cadre de la formation judiciaire des magistrats européens (The new exchange program for judicial trainees and young judges) organisé par l’Institut de formation judiciaire à Bruxelles le 27 novembre 2013.

S. PFEIFF, « Actualités en droit international du divorce », intervention dans le cadre de la formation organisée par l’Association pour le droit des étrangers le 14 décembre 2010 à Liège.

S. PFEIFF, « Le Règlement Bruxelles IIbis, bilan provisoire et perspectives de réforme », dans le cadre de la formation Acquis et enjeux futurs en matière civile de l’espace judiciaire   européen, organisé par l’Institut d’études juridiques européennes au ministère de la justice le 18 mai 2006 à Bruxelles.