Patrimoine familial

Droit de la famille, dans tous ses aspects

Le patrimoine familial

Dans un contexte national

  • Contrats de mariage : conseils quant au choix d’un régime matrimonial, changement de régime matrimonial
  • Contrats de cohabitation : conseils quant aux conventions de vie commune ou cohabitation légale, modification des contrats
  • Régimes matrimoniaux : liquidation des biens, quel que soit le régime de ceux-ci (communauté, séparation des biens pure et simple ou avec société accessoires, participation aux acquêts), sortie d’indivision après divorce
  • Sortie d’indivision et partage des biens après cohabitation de fait ou cohabitation légale
  • Successions et libéralités : planification successorale et liquidation d’une succession

Dans un contexte international

  • Contrats de mariage à caractère international : conseils quant au choix d’un régime matrimonial, changement de régime matrimonial, choix de lois et choix de juridictions
  • Liquidation de régimes matrimoniaux à caractères internationaux : liquidation de régimes matrimoniaux étrangers, exécution de décisions étrangères portant sur des biens situés en Belgique ou à l’étranger
  • Successions et libéralités : planification successorale internationale et liquidation d’une succession internationale

Publications

S. PFEIFF, « La nouvelle réglementation européenne relative aux régimes matrimoniaux. Étude des règles de compétence et de conflit de lois », États généraux du droit de la famille III, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 127 à 170.

J. SOSSON, P. VAN DEN EYNDE (dir.), Liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Bruxelles, Larcier, 2017, 441 pages.

J. SOSSON, « Indemnité d’occupation et aliments : un couple déton(n)ant », in Liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, J. SOSSON et P. VAN DEN EYNDE (dir.), Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 317-354.

A. DEMORTIER, J. SOSSON, « Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d’une rupture d’un couple non marié », in La séparation du couple non marié, J. SOSSON (dir.), Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 105-194.

J. MARY, P. WAUTELET, « Le règlement 650/2012 relatif aux successions internationales – Aperçu et principes généraux », J.T., 2016/23, pp. 377-390.

J. SOSSON, « Tutelle testamentaire », Manuel de planification patrimoniale (ouvrage à feuillets mobiles), Bruxelles, Larcier, 2009.

N. DANDOY, J. SOSSON, « Les clauses d’un contrat de mariage relatives aux obligations personnelles des époux », in Trente ans après la réforme du droit des régimes matrimoniaux, actes de la 6ème Journée Jean Renauld, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 29-67.

Conférences

S. PFEIFF, « Le nouveau Règlement européen en matière de régimes matrimoniaux », intervention dans le cadre du colloque intitulé « Etats généraux de la famille III », à Louvain-La-Neuve, le 6 septembre 2018.

J. SOSSON, « Propos conclusifs », La réception (réciproque) des institutions familiales entre l’Europe et le Maghreb. Le droit patrimonial de la famille dans l’espace euro-méditerranéen, Université Saint-Louis – Bruxelles », les 4 et 5 mai 2018.

S. PFEIFF, « L’impact de l’exception d’ordre public international belge sur les règles de l’évolution successorale de droit marocain », intervention dans le cadre du workshop belgo-marocain de droit familial organisé par l’Association pour le droit des étrangers le jeudi 30 mars 2017 à Bruxelles.

J. SOSSON, « Indemnité d’occupation et aliments : un couple déton(n)ant », La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, 8ème journée d’Etudes Jean Renauld, organisée par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine et la Master de spécialisation en Notariat, à Louvain-la-Neuve, le 18 novembre 2016.

J. SOSSON (avec A. DEMORTIER) « Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d’une rupture d’un couple non marié », La séparation du couple non marié, 2èmes après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, à Louvain-la-Neuve, le 27 octobre 2016.